MIST Normandie › Gouvernance & DREETS

Une gouvernance paritaire, agréée DREETS

MIST Normandie est une association paritaire à but non lucratif, agréée par l'État. Notre fonctionnement repose sur l'équilibre entre représentants des employeurs et des salariés, gage d'indépendance, de transparence et d'intérêt général.

Agréé DREETS Association loi 1901 Mission d'intérêt général
Qui nous dirige → Notre agrément DREETS
Notre statut

Un statut juridique au service de l'intérêt général

MIST Normandie est un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), constitué sous la forme d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

Notre gouvernance est paritaire : elle associe à parts égales les représentants des employeurs adhérents et les représentants des salariés. Ce principe d'équilibre garantit l'indépendance de nos décisions et place la santé au travail au-dessus de tout intérêt particulier.

Sans but lucratif, l'intégralité des cotisations est réinvestie dans le suivi de santé des salariés, les actions de prévention et le développement de nos services sur le territoire normand.

Qui nous dirige

Présidence, Direction & instances paritaires

La gouvernance de MIST Normandie associe une présidence et un conseil d'administration paritaires, une commission de contrôle garante de la transparence, et une direction qui met en œuvre le projet de service au quotidien aux côtés des équipes des 13 centres.

Présidence & Direction

Photo

Président

Préside le Conseil d'administration
Nom Prénom

Photo

Directeur

Direction générale du service
Nom Prénom

Photo

Directrice adjointe

Direction adjointe du service
Nom Prénom

Noms et photos communiqués par MIST Normandie. Organigramme détaillé (PDF) →

Conseil d'administration

20 membres, à parité employeurs / salariés

Le Conseil d'administration définit les orientations stratégiques de l'association et vote le budget. Composé à parité de représentants des employeurs adhérents et des représentants des salariés, il garantit l'indépendance des décisions et la primauté de l'intérêt général.

Collège employeurs

10 représentants des entreprises adhérentes
[liste nominative à fournir — MIST]

Collège salariés

10 représentants des organisations syndicales
[liste nominative à fournir — MIST]

Composition détaillée (PDF) →
Commission de contrôle

15 membres, garants de la transparence

La commission de contrôle surveille l'organisation et la gestion de MIST Normandie. De composition paritaire, elle veille au bon fonctionnement du service et à l'emploi des cotisations dans l'intérêt des adhérents et de leurs salariés.

Collège employeurs

Représentants des employeurs
[liste nominative à fournir — MIST]

Collège salariés

Représentants des salariés
[liste nominative à fournir — MIST]

Composition détaillée (PDF) →
Sous contrôle de l'État

Un agrément délivré par la DREETS

L'activité de MIST Normandie est soumise à l'agrément de la DREETS de Normandie (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). C'est la DREETS qui détermine notre champ d'intervention et nos zones géographiques de compétence, et qui atteste de notre conformité à la réglementation.

Agrément 2023-2028 DREETS Normandie

Ce que l'agrément garantit

  • Une mission encadrée par le Code du travail
  • Des zones géographiques de compétence définies par l'État
  • Un contrôle régulier de la qualité de service
  • La sécurité juridique de votre adhésion
Consulter l'attestation d'agrément →
En toute transparence

Nos documents officiels

Tous nos documents →

Consultez et téléchargez les documents de référence de l'association. Ils sont mis à jour au fil de la vie statutaire de MIST Normandie.

Statuts de l'association

Le texte fondateur de MIST Normandie : objet, gouvernance paritaire et fonctionnement de l'association loi 1901.

Télécharger le PDF →

Agrément DREETS

L'attestation d'agrément délivrée par la DREETS de Normandie pour la période 2023-2028.

Télécharger le PDF →

Rapports d'activité

Le bilan annuel de notre action : suivi de santé, prévention, chiffres clés et faits marquants de l'année.

Voir les rapports →

Règlement intérieur

Les règles de fonctionnement de l'association et des relations avec ses adhérents.

Télécharger le PDF →

Certification AFNOR

L'attestation de certification AFNOR SPEC 2217, référentiel qualité des services de santé au travail.

En savoir plus →
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Retrouvez l'ensemble de nos ressources et supports à télécharger dans notre centre de documents.

Voir tous les documents →
Participer à la gouvernance

Adhérent engagé ? Rejoignez notre gouvernance paritaire

Les entreprises adhérentes peuvent s'impliquer dans la vie de l'association et siéger au Conseil d'administration. Échangeons sur votre engagement au service de la santé au travail en Normandie.

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